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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Atlantic Route et son assureur, la société SMA, représentés par Me Jean-Jacques Bertin, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SMA SA, ès-qualité d'assureur de la société Atlantic Route, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare s'associer à la demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, demande sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Face Aquitaine, la SMABTP, es qualité d'assureur de la société Face Aquitaine, la SMA SA, es qualité d'assureur de la société SAREC, représentées par Me Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation de la mesure d'expertise sollicitée sous les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle a réalisé une étude de l'aire d'intervention sur voie publique impliquant la réalisation d'une note de calcul et de plan EXE béton armé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201547_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la SMABTP et la société Azimut Ingénierie, ayant pour avocat Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201296_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, les sociétés Two Architectes et Yac Ingénierie, représentées par Me Jean-Jacques Rooryck, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société AXA France iard et la société GCC, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formulent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, demeurant 13 rue Jean-Jacques Rousseau, à Nantes (44000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents
Source officielle