CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502384_20250313
13 mars 2025
à la charge de la commune du Chambon-Feugerolles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2100827_20240125
25 janvier 2024
B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens soit mise à la charge de la commune de Chambon-sur-Lignon, qui n'a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance. 10.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511923_20250716
16 juillet 2025
pour demandeur d'asile géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon (92320), et hébergée dans un appartement en diffus par l'association FTDA au 10 avenue Jean
Etrangers urgents
DTA_2600366_20260126
26 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Reconduite à la frontière
DTA_2520234_20260105
5 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025 le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2522511_20260105
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2515060_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chabrol, Magistrate désignée ; - les observations de Me Delrieu, représentant M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204855_20230911
11 septembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.
DTA_2204930_20230911
9ème Chambre
DTA_2012717_20231010
10 octobre 2023
représentée par Me Touchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a suspendu l'activité de l'entreprise sur le chantier situé 3 rue Jean
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208349_20221006
6 octobre 2022
La mesure d'expertise sollicitée par le maire de la commune de La Ciotat entre dans le champ d'application des dispositions précitées. Il y a lieu de faire droit à cette demande.
2ème chambre
DTA_2004077_20220915
15 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel la préfète de l'Ardèche a approuvé la révision du plan de prévention des risques d'inondation de la commune d'Ucel ; 2°) de mettre à la charge
8ème Chambre
DTA_1912531_20220909
9 septembre 2022
congé de maladie imputable au service à plein traitement, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2200784_20230707
7 juillet 2023
Jaurès à Goussainville (Val-d'Oise) ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la sanction infligée à un montant symbolique ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros
DTA_1910725_20220909
DTA_2004509_20220909
Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Laplante, représentant Mme. C. Considérant ce qui suit : 1.Mme.
DTA_2005890_20220915
lequel la préfète de l'Ardèche a approuvé la révision du plan de prévention des risques d'inondation sur la commune d'Ucel, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de Mme Claire Chabrol, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
maire de Frontenas a accordé à la société pétitionnaire deux permis de construire modificatifs, ainsi que la décision du 7 avril 2023 rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
DTA_1902209_20230414