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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la société SARL Jean Guervilly, la société Bernard Lepourry - Bernard architectes et la société BSO Bâti structure ouest, représentées par l’AARPI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305083_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la société Bernard Bois conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle4ème chambre
DTA_2303108_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... « pourra subdéléguer sa signature pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Leucate, de la SARL Ferrie Françoise, de la Mutuelle des architectes français, de Me Bernard Sanchez liquidateur judiciaire de la SARL Jean-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507734_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... est propriétaire d’une maison située au 5 boulevard Jean Darlan sur la commune de Nérac, sur les parcelles cadastrées section AH n°233 et 936.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
G A demeurant 109 chemin de la déserte à Saint-Jean-de-Niost (01800) et dont la gestion est assurée par l'agence Maguimmo Ambérieu-en-Bugey domiciliée 24 rue Alexandre Bérard à Ambérieu-en-Bugey (01500
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502908_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 57 avenue Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B et représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500906_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, ne s'oppose pas à la désignation d'experts mais forme en toute hypothèse les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520887_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
(sage-femme) exerçant à la Polyclinique Saint-Côme sise 7, rue Jean-Jacques Bernard à Compiègne (60200), sont désignées en qualité d’expertes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500778_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, il n'y a pas lieu, à ce stade, de mettre en cause les docteures C et Trompette que l'expert pourra néanmoins entendre à titre de sachant et le cas échéant pourra demander une extension de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib à lui verser la somme de 117 821, 32 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant les façades sud des bâtiments B, C et D du lycée Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le désordre n° 1 est caractérisé par une entrée d'eau le long de la poutre en lamellé-collé de la salle de classe 1.
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