Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305068_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
commerce et d’industrie et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gémapi) mises à sa charge au titre de l’année 2021 à raison de l’hôtel-restaurant sis rue Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
K E demeurant 21 rue Jean-Baptiste Vigier à Rezé (44400) ; - de M. B P demeurant 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) ; - de M. M S demeurant 54 rue des Agenets à Nantes (44000) ; - de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103376_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Au vu de l'avis défavorable émis le 20 août 2020 par le proviseur du lycée Jean-Baptiste Poquelin, la rectrice de l'académie de Versailles, par une décision du 17 septembre 2020, a rejeté cette demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404059_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
juillet 2023, du 16 août 2023, du 18 septembre 2023 et du 16 octobre 2023 et l'attestation de son hébergeant en date du 1er février 2024 que le requérant justifiait d'une adresse à Sarcelles, 6 allée Jean-Baptiste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
13 août 2024
2021 par lequel le maire de Rezé s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 6 janvier 2021 pour le détachement d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée section AS n°347 située au 120 rue Jean-Baptiste
Source officielle