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2 résultats pour « Jean-baptiste TOUSSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2108594_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Baptiste Toussaint, notaire en charge de la succession de feu M. C et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301433_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle