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2 résultats pour « Jean-baptiste POLITANO Prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203176_20221124

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le ministre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300695_20230403

3 avril 2023

3 avril 2023

A B représenté par Me Jean-Baptiste Politano demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision modèle 48 SI en date du

Source officielle