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6 résultats pour « Jean-baptiste PILA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207783_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207793_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206008_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Toutefois, en l’espèce, les travaux en litige ont nécessité, notamment, l’installation de piliers verticaux du sous-sol jusqu’au premier étage ainsi que la démolition et la reconstruction de murs porteurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le terrain d’assiette se situe aux abords de deux monuments historiques, l’atelier de potier Albe Sabadel et l’Eglise Saint-Jean-Baptiste, et l’architecte des bâtiments de France a été consulté dans ce

Source officielle