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4 résultats pour « Jean-Rigobert Tsika-Kaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320461_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C B représenté par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601120_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l’article L.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602047_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602048_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du

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