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12 résultats pour « Jean-Pierre TESTUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400595_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

1er juillet 2020 l'établissement public de santé Garazi par fusion de cette association, de l'association Adindunen Egoïtza, chargée de la gestion de l'EHPAD privé du même nom dans la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400594_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

1er juillet 2020 l'établissement public de santé Garazi par fusion de cette association, de l'association Adindunen Egoïtza, chargée de la gestion de l'EHPAD privé du même nom dans la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200514_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teston, pour M. A, requérant. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2024, a été produite pour M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207321_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Teston, substituant Me Gaucher, représentant la SCI la Balme. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205038_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307132_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C B, et de Me Teston, représentant l'université Lumière Lyon 2. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108850_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108852_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108854_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209558_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme D et Mme E sont voisines immédiates du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108414_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Teston, pour M.

Source officielle