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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401294_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D et Mme C A, représentés par la Selarl Raynaud-Bremond-Bouton, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle5ème chambre
DTA_2400300_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement
Source officielle5ème chambre
DTA_2203062_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée par une décision du 8 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202580_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201810_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Raybaud, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 22 octobre 2021, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par M. C... A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2000676_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par des mémoires enregistrés le 24 septembre 2020 et le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle5ème chambre
DTA_2202539_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - l'ouvrage public ne souffre d'aucun défaut d'entretien normal et l'accident est imputable entièrement au comportement de la jeune victime ; - pour le même motif, aucun défaut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200396_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2022, 8 avril 2024, ainsi que les 24 mars, 14 mai et 2 septembre 2025, la société par actions simplifiée SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2003567_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 30 juin 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2021 et le 2 août 2022, la commune de Varennes-Changy (Loiret), représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°
Source officielle5ème chambre
DTA_2302018_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 29 mai 2023, 18 juillet 2023 et 1er septembre 2025, l’association « Cercle Pasteur B... gymnastique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600162_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 21 juin 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 août 2024, la commune de Montargis, représentée
Source officielleChambre 2
DTA_2400723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Des pièces complémentaires ont été enregistrés le 26 avril 2024 pour Mme B et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 2
DTA_2400724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Des pièces complémentaires ont été enregistrés le 26 avril 2024 pour Mme B et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.
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