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4 résultats pour « Jean-Pierre CUSSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403695_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C A et l'association " Cussac Autrement " demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par sa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101133_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306276_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Afonso Carrelages, représentée par la SCP d'avocats Ayral, Cussac, conclut au rejet de la demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210842_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

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