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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de son contrat d’apprentissage dès le 11 mars 2026 ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Urgence OK avec des conséquences sur le contrat d’apprentissage la décision attaquée est illégale pour : 1)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601568_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Philippe et Jean-Claude Giry sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité et nécessite des mesures de nature à mettre fin aux dangers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’avenue Jean Graille à la Ciotat pour les piétons et les riverains.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308615_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2023, sur l'absence d'élément permettant d'établir que le père de l'enfant a gravement et durablement manqué à ses devoirs parentaux à son égard malgré la production du jugement du 24 février 2022 confiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 8 octobre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411672_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 septembre, 7 novembre et 5 décembre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104422_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Philip, pour Mme B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218569_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
relève du centre d'action sociale de la Ville de Paris, a commis une faute en signant sans son accord la remise d'un acte d'huissier qui lui était adressé ; ces faits sont constitutifs d'un abus de confiance
Source officielle3ème chambre
DTA_2002521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
1°) d'annuler l'arrêté du maire de Meyzieu du 15 septembre 2020 refusant de lui accorder un permis de construire en vue du changement de destination en logements d'un immeuble de bureaux situé rue Jean
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224983_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D'autre part, les requérants ne peuvent utilement soutenir que la configuration du local situé au rez-de-chaussée ne permettrait pas de manipuler sans difficulté les containers, notamment en raison d'un
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2431861_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C représente une menace à l'ordre public en se prévalant des signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d'escroquerie et abus de confiance, recel, émissions de chèques volés
Source officielle1ère chambre
DTA_2500064_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2414406_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance
Source officielle3ème chambre
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, en qualité de second maître, a été affecté dans une formation renfermant des matériaux à base d'amiante, entre le 16 juillet et le 22 novembre 2009 (frégate Jean de Vienne).
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Sathonay-Village, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104997_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
F B, représentés par Me Jean-Philippe Reboul, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la liquidation de l'astreinte pour retard d'exécution du jugement n° 1908930 du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePage 1 sur 3