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8 résultats pour « Jean-Philippe HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200372_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B d'avoir commis des faits graves portant atteinte à l'honneur des membres du personnel de surveillance ainsi qu'à l'image de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305325_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la demande d’expertise et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, sis 51 avenue Jean Jaurès à Toul (Meurthe-et-Moselle), le feu a repris et a causé d'importants dégâts dans l'ensemble de l'immeuble ; qu'il ne peut être exclu qu'une faute a été commise par le service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302568_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Cher Controis, Monsieur AF, Monsieur AJ, Monsieur T, Madame O, Madame AD, Madame AE, Madame L, Madame Z, Monsieur et Madame LEMAIRE - BOTHEREAU Claude et Bernadette, Monsieur et Madame BRAULT - BARBOUX Jean-Philippe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405035_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en toutes matières à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406698_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en toutes matières à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201270_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lefort, représenté par la SCP Jean-Michel Brocherieux, Sylvaine Guerrin-Maingon, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509050_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre et 1er octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chevalier Nord, représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle