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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Commentry a dénommé la " place-parvis de l'Eglise du Sacré Cœur " " Parvis Jean-Paul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600258_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Llorach, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Girard, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601088_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté contesté, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513081_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
lesquelles l’université catholique de l’Ouest d’Angers, Aix-Marseille Université (A.M.U.), l’Institut Catholique de Lille, l’université Côte d’Azur de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208478_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de la Tour du Pin où il est cadastré à la section AH sous le n° 72, au 26 avenue Alsace Lorraine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
SAQUET - Responsable de la cellule Ouvrages d'art Domaine des infrastructures Infrastructures Travaux et Energies Mail : jean-philippe.saquet@toulouse- metropole.fr 829AP 349/351 51, Chemin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600299_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d’un arrêté du 12 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour, portant délégation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600320_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département à l’exception d’actes au nombre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503489_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d’un arrêté du 1er octobre 2025, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l’effet de signer tous
Source officielleChambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
commune et ainsi commis plusieurs délits, la requérante a tenu les propos suivants : " Je suis tout à fait d'accord que l'on fasse une charte, mais il faut que nous soyons propres ce qui n'est pas ton cas Jean-Paul
Source officielleChambre 1
DTA_2402869_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d'un arrêté du 5 avril 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600869_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme à l’exception de certains
Source officielleChambre 1
DTA_2500338_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d’un arrêté du 23 août 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l’effet de signer tous arrêtés
Source officielleChambre 1
DTA_2500023_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui disposait, en vertu d’un arrêté du préfet du 22 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleChambre 1
DTA_2401149_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait d'une délégation de signature suffisamment précise selon un arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement
Source officielleChambre 1
DTA_2402314_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600265_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Llorach, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Girard, substituant
Source officielleChambre 1
DTA_2402739_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d'un arrêté du 23 août 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés
Source officielleChambre 1
DTA_2402740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en vertu d'un arrêté du 23 août 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Roncq et la rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul
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