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2 résultats pour « Jean-Michel SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MD..., Jean BZ..., DJ... EQ... CB... BN..., Sergio NC...

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202252_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Si Mme D soutient qu'elle n'a pas effectué ce versement, en tout état de cause, ce prétendu versement est sans incidence sur le bien-fondé des indus mis à la charge de la requérante.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

PIERRE SIDER, JEAN-MICHEL SIDER ET SEBASTIEN SIDER AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE)

SIREN 300989746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

08/04/2018

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Modifications diverses

PIERRE SIDER, JEAN-MICHEL SIDER ET SEBASTIEN SIDER AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE)

SIREN 300989746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

23/05/2014

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Modifications diverses

PIERRE SIDER, JEAN-MICHEL SIDER ET SEBASTIEN SIDER AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PCE)

SIREN 300989746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

17/02/2012

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