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15 résultats pour « Jean-Michel PESENTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502227_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203313_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un acte, enregistré le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Michel Ambrosino, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203576_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Michel Ambrosino, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre la modification de l'avis d'imposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401846_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un courrier, enregistré le 29 avril 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Michel Ambrosino, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307496_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Collonges et des sociétés Enreprise Michel Botteri, Entreprise Gudek Orhan, Entreprise Baillet Jean-Pierre, Chapuis Structures, Holding Socotec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102174_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme D A née F et Mme C B représentées par Me Jean-Michel Ambrosino demandent au tribunal : - de condamner le centre hospitalier

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300737_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'enjoindre à la société Electricité de France, de maintenir la tarification de 65,661 cts d'euros par kWc en lieu et place du tarif qui lui était substitué de 40,186 cts d'euros par kWc afin d'assurer sa pérennité

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400403_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux prononçant la fermeture au mois de juin est préjudiciable pour la pérennité de son chiffre d'affaires

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302300_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Loiret, à Mesdames S F, AE V, AA C, AC X, AK A, AB I, G O, et N AG et à Messieurs B AJ, AI Y, W H, E L, U K, AF J, Q P, P R, Jean-Michel M,

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103335_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.

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TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2205480_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Compte tenu des doutes pesant sur son identité, le parquet des mineurs du tribunal judiciaire de Montpellier, saisi par le service des mineurs non-accompagnés du département de l'Hérault, a sollicité,

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TA

3ème chambre

DTA_2202213_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, P.

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TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201270_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ha/UTA en tenant compte de deux UTA ; - à ordre de priorité égal avec le GAEC Lefort, celui-ci ne pouvait se voir délivrer une autorisation dès lors que la reprise des terres porte atteinte à la pérennité

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