Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
CA... domicilié 21 rue des Vignes à Péronne (80200) ; Mme AR... Y... domiciliée chez Mme BL... AZ... – 11 rue de Péronne à Eterpigny (80200) ; Mme BL...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AX AS domicilié 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; * Mme BA DN épouse AS domiciliée 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; Parcelles cadastrées section Q n°s 109 et 111, situées
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, après la transmission au titulaire d'un marché du décompte de résiliation qu'elle a établi et signé, la personne publique ne peut lui réclamer, au titre de leurs relations contractuelles
Source officielle