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6 résultats pour « Jean-Marc NADLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206356_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux et de Naples) ; 2°) de mettre à la charge de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2206357_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux et de Naples) ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206358_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux et de Naples) ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206359_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux et de Naples) ; 2°) de mettre à la charge de la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206336_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux et de Naples) ; 2°) de mettre à la charge de la

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TA

4ème Chambre

DTA_2306506_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2023, 30 octobre 2023, 2 novembre 2023, 21 septembre 2024 et 30 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Nader

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