Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le paragraphe B5 " durée d'exécution du marché ou de l'accord cadre " de l'acte d'engagement signé le 26 octobre 2022, stipule que le délai d'exécution du marché est de 17 mois à compter de la date de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 29 mars, soit dans le délai prescrit, la société a transmis une dernière version des levés réalisés sur les collèges Jean-Marie Molliet situé sur le territoire de la Commune de Boëge et Paul-Émile Victor
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100023_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Molland, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
S'agissant de la durée du marché, le marché en cause est un accord-cadre composite comprenant un marché à tranches et un accord-cadre à bons de commandes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509319_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle ne fait état d’aucun autre lien privé ou familial autre que son mari et de ses enfants, qui sont placés dans la même situation administrative qu’elle et qui n’ont donc pas vocation à se maintenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur les conclusions d'annulation du titre exécutoire du 10 mars 2020 : En ce qui concerne les stipulations du contrat de concession de service : 2.
Source officielle