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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette mission d’assistance consiste, dans le cadre du présent marché, à : a) Réception et levée des réserves : Organisation des opérations de réception des ouvrages (…) Visite de pré-réception de tous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par deux ordres de service n°4 et 5 en date du 7 janvier 2021, notifiés le 25, le département a demandé à la société Elabor de réaliser les levés des collèges Jean-Marie Molliet situé sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601907_20260213
13 février 2026
13 février 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté n° DAJA 344/2025 du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a prononcé la fermeture administrative temporaire du bâtiment Jean
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. / Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de réclamation exposant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En parallèle, la société s'est vu notifier le 18 mars 2021 un ordre de service n° 5 portant levée totale des réserves du lot n° 12 ainsi qu'un décompte général rectifié et validé par le maître d'œuvre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du marché notifié par la commune antérieurement au dépôt de sa requête ; o le recours gracieux daté du 17 mars 2023, lequel ne peut être qualifié de mémoire en réclamation, est antérieur à la notification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
sciences B ; 2°) d’enjoindre à l’Université de Montpellier Paul Valéry, si elle entend poursuivre l'attribution du marché en litige, de reprendre la procédure d'attribution du marché au stade de l'analyse
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que, si le dossier des ouvrages exécutés a été transmis le 26 octobre 2021, la décision de levée de réserve n’a été prise par le pouvoir adjudicateur que le 18 mars
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200969_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, et la somme de 3 050 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2022, à Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 sous le n°2200691, des mémoires enregistrés les 11 mars, 1er et 22 avril 2022, ainsi qu'une "requête en ordonnance commune"
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Enfin, et sous réserve de clauses particulières dérogatoires qui seraient insérées aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux du lot n° 6 dont ne se prévaut pas la commune de Saint-Jean-de-Niost, l’
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2021 et le 13 septembre 2022, la société Labastere 64 et la société SMABTP, représentées par la SCP Salesse et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Ateliers Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
2020 ; - une réunion de chantier s'est tenue sur site avec les entreprises Jean Lefebvre et Razel BEC, titulaires du marché de travaux d'aménagement des voiries, ainsi que de la maitrise d'œuvre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 23 mai 2025, la communauté d’agglomération Amiens métropole demande au juge des référés, de prescrire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007752_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
bassin de natation temporaire au centre sportif Emile-Anthoine situé au 9, rue Jean-Rey dans le 15ème arrondissement de Paris.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008135_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de levée des réserves au 8 mars 2019 et que la levée des réserves n’a été prononcée que le 9 avril 2019 ; - les réserves formulées le 21 janvier 2019, qui portaient sur la réalisation de l’étanchéité
Source officielle8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit dans sa rédaction applicable au marché litigieux : « Le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de
Source officiellePage 1 sur 9