CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Jean-Luc LARRIBAU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104539_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Jean-Luc Bateau et Mme Véronique Larrieu tendant à l’annulation de cet arrêté. Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Cheffes par un arrêté du 5 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés le 7 février 2022 et le 28 avril 2022, la société Bureau d'études Capet, représenté par Me Larrieu, conclut : 1°) en ce qui concerne les désordres affectant l'isolation,

Source officielle