Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2106432_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B pour la division, en vue de construire, d'une parcelle cadastrée section CT n° 80, située 4 allée des roches, la Couronne. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la réduction, à hauteur de 2 561,27 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye
Source officielle4ème chambre
DTA_2102413_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Jean-Philippe Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle s'est opposé aux travaux de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500700_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A E, représenté par Me Roche, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour la création d'un lotissement de 9 lots libres sur un terrain de 6 535 mètres carrés sis Allée Jean Bart et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2302036_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société civile Rocquaine est propriétaire depuis le 12 avril 2006, d'une villa sise dénommée " Villa R " ou " Villa Roc et Mer ", sis à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), 9 chemin du phare, cadastrée AH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Causse-de-Benne " sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BH CK domicilié Lotissement Les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme EV CW domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise (95260) ; * Mme BQ CK domiciliée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101053_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pour partie à la société Alu Diffusion Système et que l'autre partie faisant l'objet des travaux d'aménagement en restaurant autorisés par un permis de construire du 22 septembre 2014 est louée selon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la cité d'Aix, Vinon et Ginasservis et trésorier de la religion de Saint Jehan ", autorise Gaspar de Glandeves, " escuyer seigneur de Montfort ", à prélever l'eau " desdicts fosses, à son plaisir,
Source officielle