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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur l’église Saint Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305570_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
la consultation d'une orthophoniste, aucune des pièces versées à l'instance ne permet d'établir que l'affectation du jeune homme au lycée Jean-Jaurès de Châtenay-Malabry serait incompatible avec ses difficultés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304023_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du 26 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion à compter du 8 avril 2024 du logement qu'il occupe, situé 35 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le 20 mars 2024 et le 2 mai 2024, Mme A a sollicité une dérogation à la carte scolaire pour que son enfant scolarisé en CP à l'école Jacques Chirac rejoigne son frère ainé scolarisé à l'école Jean Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Université Toulouse Jean-Jaurès, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406474_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Cour des comptes, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, conclut au rejet de la requête aux motifs que les conditions d'urgence et de doute
Source officielle3ème chambre
DTA_2106741_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières a refusé de renouveler son contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401458_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielle6ème chambre
DTA_2210748_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210749_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210750_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210751_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902899_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Prévert de Rebais et au collège Les Creusottes de Villeneuve sur Bellot et, d'autre part, pour les années 2017/2018 alors qu'elle était en poste au collège Jacques Prévert de Rebais. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309246_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de suspendre la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la mutation de la licence IV de l'établissement Tzantza afin de l'étendre à l'enseigne Sauvages situé au 58 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521650_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société par actions simplifiée O'Corner, représentée par Me Jacques, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février
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