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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318704_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B et l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Jean-Baptiste Soufron, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 relatif à la composition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425733_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2014, la société Etablissements Rebillon Carrières, représentée par le cabinet Fidal (SELAS), demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425804_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2014, la société Rebillon Granits, représentée par le cabinet Fidal (SELAS), demande au tribunal : 1°) de condamner la Commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824657_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2018, la société d'Edition de la Résistance et de la Presse de l'Ouest, représentée par le cabinet Fidal (SELAS), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824658_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2018, la société Le Maine Libre, représentée par le cabinet Fidal (SELAS), demande au tribunal : 1°) de condamner la Commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425789_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2014 et 1er février 2019, la société Rebillon Granits, représentée par le cabinet Fidal (SELAS),
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425851_20220810
10 août 2022
10 août 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2014 et 1er février 2019, la société Etablissements Rebillon Carrières, représentée par le cabinet Fidal (SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312499_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223972_20230222
22 février 2023
22 février 2023
.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418840_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/08/2014, la SOCIETE SODIVAL, représentée par le CABINET FIDAL (SELAS), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324956_20240215
15 février 2024
15 février 2024
.- En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307408_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fixée par : / 1° Une décision judiciaire devenue exécutoire ; / 1° bis Une convention homologuée par le juge ; / 2° Un accord par lequel les époux consentent mutuellement à leur divorce ou à leur séparation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le I de l'article 373-2-2 du même code dispose qu'en cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christophe Carol.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201791_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B, représenté par Me Jean-Christophe Boyer, demande au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Guillot Industrie, représentée par la SELAS LCA Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'appel en garantie formée par la société
Source officielleSERRA, Jean, Christophe, Martin
15/12/2021
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Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
06/06/2021
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Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
25/02/2020
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Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA,notaires,associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
20/12/2017
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SERRA, CUCCHI, Jean, Christophe, Martin, François, Pierre, Dominique
10/06/2016
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