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520 résultats pour « Jean-Carles GRELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2007752_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En l'espèce, il est constant que, le 21 septembre 2020, à l'occasion de la réalisation de travaux de terrassement sur la rue Saint-Jean à Farébersviller, deux câbles de fibres optiques exploités par la

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2106150_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

mètres carrés. 5.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307216_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

JANICOT La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201900_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire, enregistrée le 18 août 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Romain représenté par Me Jean-Marc Clamens accepte le désistement de la commune de Nice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300689_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, à partir d'une construction existante de 66,27 mètres carrés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210287_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le Broussois La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400063_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à la Commune de Carlux, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2200867_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

M. et Mme F sont propriétaires d'une maison située au 33 rue des Carmes à Jonzac. Le mur de la cour du tribunal judiciaire de Jonzac, situé 35 rue des Carmes, est mitoyen à leur habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601255_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Jean-de-Luz.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210283_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le Broussois La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106722_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

M. et Mme H ainsi que M. et Mme J demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-d'Illac a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Maîtres Carrés un

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105596_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Toutefois, il n'est pas contesté que Mme D a bénéficié d'un relogement dans un logement de type T3 d'une surface de 73 mètres carrés, situé 9/11 rue Jean Bouin à Beausoleil, pour un loyer de 687 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204167_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

carrés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302228_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Carrier, juge des référés, - les observations de Me Dezempte, substituant Me Persico et représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204432_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZM n° 37 au lieudit Kerioret à Saint-Jean-Trolimon, classée en zone agricole A.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400495_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424307_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société CARLIER AUTOMOBILES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

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TA

3ème chambre

DTA_2206618_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La rapporteure, Signé : A. JeanLe président, Signé : N.

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TA

2ème Chambre

DTA_2006014_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302439_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Nicolet La greffière, L.

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