CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

3 résultats pour « Jean-Baptiste LEFEVRE »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506072_20251215

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 mars 2025 du directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206812_20220923

23 septembre 2022

23 septembre 2022

considérablement la visibilité dont bénéficient les habitants de la commune de Mauchamps mais aussi ses biens ; en outre, le projet est situé en site inscrit et sera en covisibilité avec l'église Saint-Jean-Baptiste

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301099_20231002

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Baptiste Lelièvre, greffier : - le rapport de M.

Source officielle