Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B a demandé au tribunal de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du maire de Bois-Colombes accordant à la SARL Thibaut de Ponnat un permis de construire sur une parcelle située 7 rue de l'Abbé Jean Glatz
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
I et Jean-Marc K, Mme B G, M. J A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503417_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Thibaut demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que suite aux contestations soulevées par les neveux de feu Jean Thiault dont elle avait hérité, et eu égard à l'ordonnance de référé du 15 novembre 2018 par laquelle le président du tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel Petit et Marina Lachkevitch ", titulaire d'un office notarial à Montlhéry (Essonne).
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214517_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300791_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E A, représentés par Me Thébault, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la ville de Rennes le versement d'une somme
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle3ème chambre
DTA_2009093_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200404_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Montastruc-la-Conseillère, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte également de l’instruction que par une décision du 25 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes a accordé au jeune E...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jean-Pierre Pertek, anesthésiste-réanimateur et du Dr.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207386_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, représenté par Me Thibault Mai, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations
Source officielle4ème chambre
DTA_2100186_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a refusé de faire droit à sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
bonne conservation d'espèces animales ou végétales et sont difficilement réversibles et la réalisation de travaux sur les parcelles du GAEC est susceptible de causer des dommages irrémédiables aux jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, l'EURL Coudrot Architecture et la SARL Egg Architecture, représentées par la SELARL Morel Thibaut demandent au tribunal : - de leur donner acte
Source officiellePage 1 sur 2