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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325245_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La SNC Dallas est propriétaire d'un appartement situé au 10, rue Jean Robert à Paris (75018), que la SCI Foncière Paris nord, aux droits de laquelle intervient la SNC Dallas, a donné à bail à M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a autorisé le concours de la force publique aux fins de son expulsion du logement dont il est locataire situé au 5, rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408504_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police de Paris a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement qu'il occupe 10 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un logement situé 17, rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218051_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
suspension de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe sans droit ni titre 5 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel, Jean-Luc, Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et Mme F B et à l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SAS OZ Invest un permis de construire un immeuble de 9 logements sur un terrain situé 10 rue Robert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100754_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301919_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304639_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de l'appartement situé 2 rue Jean Gilles à Toulouse (31100).
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304640_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de l'appartement situé 6 rue Jean Gilles à Toulouse (31100).
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304641_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de l'appartement situé 8 rue Jean Gilles à Toulouse (31100).
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305633_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de l'appartement situé 22 rue Jean Gilles à Toulouse (31100).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302972_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée au collège Robert Beltz, et au lycée Jean-Baptiste Schwilgué, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
De plus, la société Carta Reichen et Robert Associés et Architectes Urbanistes et la société Jean-Michel Battesti architectes et associés demandent leur mise hors de cause en raison de l'existence d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402692_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401969_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2H Energy, la société Energelec en qualité de titulaire du contrat de maintenance des groupes électrogènes, la société Icade G3A en qualité de maitre d'ouvrage délégué, la société Carta Reichen et Robert
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304661_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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