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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1410955_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510725_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2508661. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503273_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405753_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405754_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Meaux 77100, mon primaire était a BINET aussi 77100 Meaux, j’étais collégien a BEAUMARCHE Meaux77100, maintenant je suis lycéen a JEAN VILLAR Meaux 77100 ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405752_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202283_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307907_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302383_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ressortissant ivoirien né en 2006, il a bénéficié le 6 juin 2023 d'un entretien devant les services de l'aide sociale à l'enfance du département, au cours duquel il a présenté un document d'identité biométrique
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Des pièces présentées par la préfète de l’Hérault ont été enregistrées le 8 janvier 2026 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202618_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 11 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-40
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909691_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204510_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204511_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - l'ordonnance n°2203820 du 22 août 2022 du tribunal administratif de Nice ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la
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