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3 résultats pour « Jean Philippe VERAGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603947_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

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TA

3ème chambre

DTA_2104848_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

élémentaire Pierre Perret de Saint- Sériés et ce pour une durée de trois ans ; 2°) d'annuler les arrêtés du même jour ayant le même objet pour les écoles élémentaires des communes de Saturargues et de Vérargues

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

Source officielle