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4 résultats pour « Jean Philippe BROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2007545_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, et un mémoire, enregistré le 17 août 2020, la société GL, représentée par Me Jean-Philippe Meschin, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406357_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C E, représenté par Me Jean-Philippe Frederic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201270_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal :

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2020, 29 avril 2021, 2 février 2024 et 26 février 2025, la SMABTP et la société Ingénierie Philippe Hennegrave (IPH), représentées par Me Brosset

Source officielle