CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
Un premier avis de sommes à payer a été émis à l’encontre de la société Compagnie Jean Daniel Laval le 15 mars 2023 en vue du recouvrement par la commune de Fontenay-le-Fleury de la somme de 77 757 euros
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209773_20231117
17 novembre 2023
2023 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval (Rhône) a formé opposition à la déclaration préalable déposée pour la construction d'une station de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre à la maire de Saint-Genis-Laval
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300667_20230420
20 avril 2023
Le maire de la commune de Magnac-Laval soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 3 place Jean Fayaud, parcelle cadastrée section D n° 765 et appartenant à M.
ORTA_2310320_20250317
17 mars 2025
une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SCI Lagon, représentée par la SELARL Lex Publica, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis par le maire
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301570_20230306
6 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2301572_20230306
4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
par le maire de leur demande d'exhumation du corps de cette défunte ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Le Poët-Laval de procéder à l'exhumation des restes Q E de la concession familiale P H
ORTA_2507570_20250808
8 août 2025
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Moulin, représentant la société Jean-Baptiste qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; il conteste le caractère probant et authentique
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405182_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), représenté par Me Jean-Marc Maillot, demande au tribunal : - de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206534_20221212
12 décembre 2022
Le maire de Montignac-Lascaux demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble sis 858 rue du Général Foy, sur la parcelle cadastrée numéro AR518 sur la commune de Montignac-Lascaux
2ème chambre
DTA_2100827_20230126
26 janvier 2023
Le maire de Saint-Genis-Laval s'y est de nouveau opposé par un arrêté du 29 avril 2021.
DTA_2201818_20240125
25 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 janvier 2022 du maire de Saint-Genis-Laval est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Genis-Laval versera à Mme C H et M.
DTA_2404657_20250515
15 mai 2025
du maire de Saint-Genis-Laval, notamment en matière d'urbanisme.
DTA_2205217_20240620
20 juin 2024
de Saint-Genis-Laval a délivré à M. et Mme H un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 101 avenue du Maréchal Foch, ainsi que la décision du 10 mai
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de Saint-Genis-Laval lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.
ORTA_2208150_20221226
26 décembre 2022
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a fait opposition à la déclaration préalable de la société SARL Systèmes
11ème chambre
DTA_2206990_20250128
28 janvier 2025
Mme F a été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Jeanne Jugan " à Laval (53).
ORTA_2310639_20240624
24 juin 2024
2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genis-Laval une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril 2025 et 4 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jean Metz, représentée
DTA_2506987_20250808
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Page 1 sur 4