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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le SIAEOG à verser une somme de 80 000 euros à la société Jean Roger en réparation du préjudice subi du fait de l'éviction illégale du marché de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Marc Rozières, qu’il conteste toute responsabilité mais ne s’oppose pas à la mesure d’expertise demandée et que, en tout état de cause, soit rejetée la demande présentée par la requérante sur le fondement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Jean-Marc Dinh Architecture conclut
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il en est ressorti que, si la société First Plast SRL dégage une marge sur coûts figurant dans l'intervalle de pleine concurrence, la marge sur coûts de la société Edil Plast SRL est supérieure au point
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602060_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la SCI « 3 et 5 rue Jean-Marc Bernard », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301531_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et à son équilibre et mettrait en danger la stabilité de Jean-Marc ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle ne comporte pas la mention des voies et délais
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
marché.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
particulières du marché : « Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le représentant du pouvoir adjudicateur.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600858_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’aucune aide technique et qu’elle a la capacité de monter les marches de plus d’un étage.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200969_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, et la somme de 3 050 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2022, à Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
pour la passation du marché portant sur le lot n° 1 " Terrassement VRD Abords " de l'opération de construction d'une nouvelle école dans le quartier du Fay ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dallage béton armé ».
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article LP 122-3 du code polynésien des marchés publics : " Au sens du présent code, on entend par : ()11° offre irrégulière, offre qui, tout en apportant une réponse au besoin de l'acheteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
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