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2 résultats pour « Jean Luc TISSOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

5ème chambre

DTA_2108834_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, ainsi que celles de Me Tissot, représentant le département de l'Ardèche et la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203806_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

2016.11.01 adoptée le 25 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle a classé en zone Np le terrain cadastré section B n° 812, situé 27 rue des Gros Tisons

Source officielle