Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la présence de ce barrage revêtait un caractère indispensable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109282_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'article R. 425-11 a été établi le 8 avril 2021 par le docteur A, qui n'a pas siégé au sein du collège des médecins, qui s'est prononcé le 5 mai 2021 et qui était composé des docteurs Philippe Truze, Marc Baril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103087_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Jean-Christophe Truilhé, président, M. Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023 le syndicat des copropriétaires du 40, boulevard Risso à Nice par son syndic en exercice la SARL OPTIMO Century 21, représenté par Me Jean-Luc Marchio, formule
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
la commune de Poissy (78300), dans un périmètre délimité au nord par la rue de Villiers et l’avenue Blanche-de-Castille, à l’est par la rue de la Tournelle et la rue de Chambourcy, au sud par la rue Jean-Moulin
Source officielleBARRAL, Jean-Luc
10/04/2019
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BARRAL, Jean-Luc
Autres avis de dépôt — Avis de dépôt liste des créances des créanciers postérieurs L 622-17 et L 641.-13 du code de commerce ; dépôt liste des créanciers postérieurs L 622-17 et L 641.-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
24/03/2015
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BARRAL, Jean, Luc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
31/07/2014
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BARRAL, Jean-Luc
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
24/03/2013
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BARRAL, Jean-Luc
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 février 2012, liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
23/02/2012
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