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4 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201652_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ce contrat a été transféré à la société Bois Chaleur Saint Jean.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AB... domicilié 10 rue Jean Mermoz à Thourotte (60150) ; Parcelle cadastrée section AN n°113 située 12 rue de Plessis Brion appartenant à : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204428_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C et Mme D, requérants, - les observations de Me Viellard, représentant la commune d'Oullins, - et les observations de Me Richard, représentant la société ICF Sud Est Habitat Méditerranée.

Source officielle