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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2304639_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 755 euros à raison de l'appartement situé 2 rue Jean
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304640_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 901 euros à raison de l'appartement situé 6 rue Jean
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304641_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 901 euros à raison de l'appartement situé 8 rue Jean
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305633_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant en droits de 735 euros et de la majoration correspondante de 74 euros à raison de l'appartement situé 22 rue Jean
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2000606_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik Satie, 2 et 4 chemin Christophe Gluck, 2B, 4 et 6 rue Marc Sangnier, et 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301919_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 18 rue Jean
Source officielle7éme chambre
DTA_2109827_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Jean-Gilles Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a refusé de lui délivrer le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402077_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C et à Me Jean-Gilles Aplogan. Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Dijon, le 28 juin 2024. Le juge des référés, I.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé.
Source officielleChambre 3
DTA_2102946_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par la SCP Portejoie et associés, Me Gilles-Jean Portejoie demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Brioude à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielle8ème chambre
DTA_2206459_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Allala pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212607_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne s'est pas opposé à une déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500637_20250225
25 février 2025
25 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ets Jean Rostaing.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408745_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à l'université Jean Moulin - Lyon 3. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107540_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107542_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903718_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107538_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107545_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023.
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