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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1407727_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE GONDRAND FRERES.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3, 4 et 5 juin 2023, M. et Mme B - Gonneaud, M. et Mme F - Mackowiak et M. et Mme E - C ne s'opposent pas à la demande d'expertise et demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A D, expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de création d'un poste redresseur au croisement de la rue Jean-Marie Chavant, de l'avenue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielle2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 du maire de Craponne (69290) refusant de lui accorder un permis de construire deux bâtiments de trente-six logements sur un terrain situé à l'angle des rues du Goddard
Source officielle6ème chambre
DTA_2303353_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Goullard, depuis le 1er juillet 2010, et d'autre part, afin de conforter sa fonction et de développer son activité hospitalière au sein du même établissement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet crée deux accès sur le chemin de la Gonarde, à l'est du terrain d'assiette, et deux accès sur la rue du Morillon, à l'ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300139_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Craponne a délivré un permis de construire à la société HPL Cornavan en vue de la construction de deux bâtiments d'habitation sur un terrain situé 3 rue du Goddard
Source officielle2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans la mesure où il ne ressort pas des pièces du dossier que l'élargissement du chemin de la Gonarde, qui fait face au bâtiment A, serait suffisamment certain, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Composite Sarl d’architecture, la société Dazy et la société Sika France à lui verser la somme de 84 861,58 euros TCC en réparation des désordres affectant la toiture de la salle polyvalente de Saint-Jean-sur-Veyle
Source officielle8ème chambre
DTA_2409146_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Goutard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C M, Jean-Louis G, B Grébert, Mme I A, et les époux H, représentés par Me Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 21 V0028 du 17 mars 2022, par lequel la maire de Paris
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