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2 résultats pour « Jean ERKEL »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403382_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, expert, relative aux désordres qui affectent la salle des sports Jeanne Trouillet. Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la présidente du tribunal a accordé à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501527_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la SCCV Fleur d’O, la société Lithos Finances et la société AMF, et de Me Thomas, représentant la commune de Pont-Sainte-Marie

Source officielle