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16 résultats pour « Jaussaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300829_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un acte, enregistré le 25 avril 2025, les consorts A, Jassaud-Gos et B, ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902057_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La SAS Financière Catylain détenait 100 % des parts de la société Malherbe Transports, laquelle détenait 100 % des parts de la société Jarlaud Transports.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212500_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Le Fur et Me Jaussaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203884_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que l'immeuble cadastré section AB0140 sis rue Pré Jaraude à Faucon et appartenant à M. D présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101256_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Janiaud, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 24 janvier et le 28 octobre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Laboratoires Elysées 2, représentée par Me Janiaud

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2402820_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Janiaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de mise en recouvrement du 15 février 2023 pour un montant de 600 728 euros ; 2°) de prononcer la main-levée de l’inscription

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206746_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2022, le 29 mars, le 28 juillet, le 17 octobre et le 5 décembre 2023, la Sasu Jacob Advisory, représentée par Me Janiaud

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405813_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représenté par Me Janiaud et Me Ader, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008696_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Janiaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2°)

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405819_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

H..., représentée par Me Janiaud et Me Ader, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909585_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2019, 20 avril, 13 août 2020 et 21 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Luvain, représentée par Me Janiaud

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TA

4ème Chambre

DTA_2300546_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Oise Dream, représentée par Mes Janiaud et Ader, demande : 1°) de prononcer la décharge

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TA

8ème Chambre

DTA_2009673_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Janiaud, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

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TA

5ème Chambre

DTA_2205326_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D'une part, l'alimentation en eau potable de la commune de Gap est également assurée, en cas de rupture d'alimentation du canal de Gap, par la réserve des Jaussauds, d'un volume de 645 000 mètres cube,

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TA

5ème Chambre

DTA_2302358_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Janiaud et Me Ader, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle