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3 résultats pour « Jaouachi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

10ème Chambre

DTA_2102072_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

E A représenté par Me El Jaaouani, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Antony à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506144_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme Amel Jaouani, n’a pas démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et de conseillère territoriale, de telle sorte que les dispositions des articles L. 2122-15 et L. 5211-1 du code général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310159_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mai et 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me El Jaaouani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle