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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217067_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans ces conditions, la SCI les Jasmins est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2105286_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104747_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2105272_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de l'Etat le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115645_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Jamil de la somme de 270 euros, compte tenu du taux de l'aide juridictionnelle accordé à l'intéressée.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2217172_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Me Jamil de la somme de 1 080 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115648_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
le versement à Me Jamil de la somme de 1 020 euros.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2105274_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C B, représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2217181_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402649_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jamil de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B P demeurant 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) ; - de M. M S demeurant 54 rue des Agenets à Nantes (44000) ; - de M. O A demeurant 23 rue du Château à Nantes (44000) ; - de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403178_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A transmet au tribunal l'avis des sommes à payer du 16 octobre 2024 que lui a adressé le collège Amadis Jamin en vue du règlement d'une somme de 198 euros au titre des frais de restauration de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Jaman IV doivent, dès lors, être rejetées. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300466_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B à la société Entreprise Janin, à la société AXA France Iard et à la société Apave.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907061_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur l'engagement de la responsabilité du foyer d'accueil médicalisé Jean Jannin: 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506246_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... se disant Jamil doit être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114995_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Villa Jasmin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306028_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bonhomme, juge des référés, - et les observations de Me Mimouna, représentant la société Le Jasmin.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113313_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 19 décembre 2022 sous le numéro 2113313, la SCI Les Jasmins, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dans ces conditions, la SCI Les Jasmins est réputée s'être désistée de la présente requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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