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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003948_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibéré a été produite le 22 mars 2023 pour la commune de Martignas-sur-Jalle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005228_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205092_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La société Jana n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301081_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, la société Etablissements Jallès déclare se désister de sa requête n° 2301081. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300668_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... dirigée contre l’EHPAD Résidence Jallier, en raison de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104856_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune de Saint Médard en Jalles soulève l'irrecevabilité de la requête et conclut à son rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303898_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Les occupants ayant quitté les lieux, par acte enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404787_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le désistement de la commune de Saint-Médard-en-Jalles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104262_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles du 14 juin 2021 doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104881_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le 22 septembre 2021, la société Cap Développement, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303661_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302760_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI de La Jalle doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500564_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA D'HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300714_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A D conclut au non-lieu à statuer, le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles ayant retiré le permis de construire en litige, à sa demande, par un arrêté du 3 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101038_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SCI JADA et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305960_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502014_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304790_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Un mémoire enregistré le 27 août 2024 à 14h29 a été présenté pour la commune de Martignas-sur-Jalle. Vu les autres pièces du dossier.
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