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3 résultats pour « Jalladaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305377_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400354_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Jalladaud substituant Me Navarro, représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403162_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Une attestation émanant des « barbes blanches et sages » de Jalabad est également versée, confirmant l’existence d’une vie commune entre M. A...

Source officielle