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2 résultats pour « Jacques-brice MOMNOUGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201458_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C B Tabanga'A Mossalat Moguengui épouse A, représentée par Me Jacques-Brice Momnougui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600287_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C..., représentée par la SELARL Juris Time, agissant par Me Jacques-Brice Momnougui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle