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4 résultats pour « Jacques VAUNOIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305168_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

, représentant les sociétés Edifim Montagne et La Vanoise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305223_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

, représentant les sociétés Edifim Montagne et La Vanoise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408782_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentant la préfète du Rhône, - et celles de Me Jacques, représentant la SAS Malura développement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306014_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir des requérants au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : M. et Mme D ne sont pas voisins immédiats

Source officielle