Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de défense de la Vallée du Gambon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
formule protestations et réserves quant à la demande d'extension formée par la société Gagneraud Construction et demande la mise en cause de la compagnie QBE, en qualité d'assureur de la société Goujon Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206909_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
les observations de Me Charlet-Fougerouse, avocat (SELARL Guimet Avocats), pour la communauté de communes Dombes Saône Vallée, qui a rappelé les termes de son mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le maire de Meaux a refusé de délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir sur un terrain situé 43 quai Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404703_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Caux Vallée de Seine, représenté par Me Chiffert, formule protestations et réserves sur les faits exposés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510439_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'établissement public territorial Vallée-Sud Grand-Paris, représenté par Me Jacq-Nicolas, conclut : 1°) au rejet de la requête. 2°) à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nickolas et Jacques Solari, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté leur demande du 28 novembre 2022 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105905_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La CIMADE et la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La société Vallée Aquitaine (SMDCM), assurée auprès de la SMABTP a procédé à la dépose complète du revêtement sportif du gymnase.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Atlantic Route et son assureur, la société SMA, représentés par Me Jean-Jacques Bertin, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'office public de l'habitat de l'Aisne fait état de la réalisation de travaux dans le cadre d'un projet de construction de 36 logements foyers et d'une maison commune pour le compte de l'APEI des deux Vallées
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908818_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielle4ème chambre
DTA_2102197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, - et celles de Me Jacquier, représentant la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400224_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par la SCP Kappelhoff, Lançon, Valdés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le maire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Limoux et la SASU Fer Jacq H doit être écartée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Limoux et la SASU Fer Jacq H doit être écartée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103951_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Limoux et la SASU Fer Jacq H doit être écartée.
Source officiellePage 1 sur 3