CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Jacques Raynaldy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304816_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Qualité Fraîcheur Discount, représentée par Me Raynal, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304818_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Qualité Fraîcheur Discount, représentée par Me Raynal, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201045_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A E, des ministres Christelle Lehartel et Jacques Raynal et pour 6 représentants à l'assemblée de Polynésie française, pour non déclaration d'intérêts dans les délais de 2 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402064_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200792_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la circulation à double sens au niveau de la rue Universelle, de la rue des Villas et jusqu'à la place Jules Guesde, d'une part, du boulevard Jacques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300851_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

A se prévaut d'une forte intégration en France, il ne produit qu'un certificat établissant qu'il a été scolarisé au lycée professionnel privé Jacques Raynaud du 30 septembre 2019 au 7 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B a été scolarisé au titre de l'année scolaire 2017/2018 au lycée professionnel Jacques Raynaud et y a obtenu un diplôme d'accès à la qualification après avoir obtenu d'excellents résultats et les félicitations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501874_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

justificatif de scolarité, elle était inscrite, à la date de l'arrêté litigieux, en classe de 1ère pro " métiers de la sécurité " au titre de l'année scolaire 2024/2025 au lycée professionnel privé Jacques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506321_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C... fait valoir qu’il a intégré, au titre de l’année scolaire 2022-2023, un dispositif d’accès à la qualification auprès du lycée professionnel Jacques Raynaud, dans le cadre duquel il a conclu plusieurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504679_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... a obtenu, au terme de deux années de formation au lycée professionnel Jacques Raynaud à Marseille, ponctuées par des stages en entreprises, son CAP « Installateur Froid et Conditionnement d’air »

Source officielle