Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304400_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
L'association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte (ASP) est une association syndicale autorisée créée en 1869 en vue de veiller à l'exécution des dispositions du cahier de charges de Jacques Laffitte
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502513_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 29 août 2025, l'EHPAD Saint Jacques, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier enregistré le 5 novembre 2018, la société Jacques Dubois a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suspension de l'exécution de ladite décision doivent être rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304815_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: « La « licence Coquille St-Jacques » est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par décision du 11 décembre 2018, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques a prolongé son congé maladie jusqu'au 21 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001496_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2001496 et la soumission d'office n° 2202632 de la SCI Saint-Jacques sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202568_20230209
9 février 2023
9 février 2023
G K, Mme P C, la SCI La Montoise, la SCI Saint-Jacques, Mme I Q, M. J S, Mme H S, Mme M S, Mme A S, M. F S et Mme U E sont mis hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101146_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107625_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, si la requérante fait valoir que la suppression, dans l'article 1er des statuts modifiés, de la date du cahier des charges de Jacques Laffitte est " incohérente et contradictoire ", il
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501837_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
délivré un permis de construire en vue d'un projet situé montée des Roches à la société QOKKA INVEST ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 octroyant un permis de construire modificatif à ladite
Source officielle4ème chambre
DTA_2401802_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1°) de condamner la commune d’Agde à lui verser la somme de 47 420,72 euros à titre de réparation des préjudices subis en lien avec les travaux publics de la promenade existante sur la rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de la Sas Entreprise Jacques Arles et à la société Saint Aff'o chargée de la gestion de la conduite d'eau fuyarde passant sous la voirie et desservant la commune de Saint Affrique, susceptible d'être
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506123_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP), association syndicale autorisée créée en 1869 en vue de veiller à l'exécution des dispositions du cahier de charges de Jacques Laffitte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405797_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
avril 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 6 mars 2024 en vue de l’installation de trois paires de volets sur un immeuble situé 2 rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503481_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
tableau de service ne lui a été communiqué par l'administration, et que donc il n'a pas pu exercer ses fonctions, alors que le contrat signé prévoyait qu'il devait enseigner au lycée professionnel Jacques
Source officiellePage 1 sur 7