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7 résultats pour « Jacques LAPALUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406371_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme C D représentée par Me Laclau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406368_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A l'ouverture de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 10 heures, Me Laclau représentant Mme B, annonce la production d'un mémoire en réplique et en remet une copie papier en séance à l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004182_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Saint Jacques de Saint-Ceré la somme de 3 000 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301176_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Mme D était employée par l'EHPAD Saint-Jacques en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402468_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Saint-Jacques, présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504617_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2306716_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le décompte de sa pension adressé par un courrier du 22 novembre 2022 en tant qu’il fixe

Source officielle